Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 3 août 2025

1. Objectif de cette politique

La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services de courtage hypothécaire.

2. Définition des renseignements personnels

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, notamment:

• Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel;
• Information financière (revenus, dettes, cote de crédit);
• Renseignements liés à votre situation hypothécaire;
• Tout autre renseignement requis dans le cadre de l’analyse de votre dossier.

3. Consentement

Avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, nous obtenons toujours votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le consentement peut être exprimé verbalement, par écrit ou électroniquement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

4. Collecte des renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels:

• Lors du remplissage d’un formulaire en ligne ou papier;
• Lors d’un appel téléphonique ou d’une rencontre avec un courtier;
• Par des outils automatisés (ex. : formulaire Web, plateforme sécurisée);
• Par nos partenaires ou institutions financières, avec votre autorisation.

5. Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour les fins suivantes:

• Analyser votre situation financière;
• Vous proposer des solutions hypothécaires adaptées à vos besoins;
• Transmettre votre demande à des prêteurs hypothécaires;
• Se conformer à nos obligations légales et réglementaires;
• Assurer un suivi personnalisé et sécuritaire.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu’aux tiers autorisés suivants:

• Prêteurs hypothécaires (banques, institutions financières, courtiers prêteurs);
• Fournisseurs technologiques (hébergeurs, outils CRM), sous contrat de confidentialité;
• Organismes gouvernementaux ou autorités réglementaires si la loi l’exige.

Aucune donnée ne sera vendue ni transmise à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour:

• Réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis;
• Respecter nos obligations légales, fiscales ou réglementaires;
• Permettre la gestion des dossiers clients et des suivis postérieurs.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et technologiques rigoureuses pour protéger vos données, notamment:

• Accès restreint aux employés autorisés;
• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés;
• Mots de passe robustes, double authentification, chiffrement SSL;
• Procédures internes de gestion des incidents.

9. Accès et rectification

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit:

• D’accéder à vos renseignements personnels;
• D’en demander la rectification si ceux-ci sont incomplets, inexacts ou équivoques;
• De retirer votre consentement à l’utilisation future de vos données;
• De demander la suppression de vos données, sauf en cas d’obligation légale de conservation.

10. Rôles et responsabilités

Notre entreprise a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), conformément à la Loi 25. Cette personne veille :

• Au respect des obligations légales en matière de vie privée;
• À la formation du personnel;
• À la gestion des incidents de confidentialité.

11. Témoins de navigation (cookies)

Notre site Web utilise des fichiers témoins (cookies) pour:

• Améliorer votre expérience utilisateur;
• Mesurer la performance du site;
• Offrir un service personnalisé.

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