Le défi de la collecte de documents pour un refinancement hypothécaire: comment réussir « du premier coup »
Pourquoi la qualité des documents est décisive
En refinancement, la banque évalue votre capacité (revenus, stabilité), votre actif (propriété, équité) et la lisibilité/conformité des preuves. Des documents incomplets, illisibles ou « non officiels » créent des retards, des demandes additionnelles et, parfois, des refus évitables. À l’inverse, un dossier propre et complet accélère l’étude, sécurise le taux et réduit les allers-retours.
Liste complète des documents exigés par les banques (Québec)
1) Revenus — Salariés
- Talons de paie récents (2 à 3 derniers).
- Lettre d’emploi (poste, statut, date d’embauche, salaire brut annuel).
- T4 des 2 dernières années (version PDF officielle).
- T1 Général complet des 2 dernières années (toutes les pages).
- Avis de cotisation fédéral (ARC) et provincial (Revenu Québec) des 2 dernières années.
2) Revenus — Travailleurs autonomes
- T1 Général complet des 2 dernières années.
- Avis de cotisation ARC + Revenu Québec (2 années).
- États financiers (au besoin) et/ou sommaires préparés par un professionnel.
- Relevés bancaires (personnels/entreprise) couvrant 3 à 6 mois, selon le cas.
3) Propriété à refinancer
- Dernier relevé hypothécaire (solde dû, taux, échéance).
- Acte de prêt / document hypothécaire actuel (si disponible).
- Certificat de localisation (le plus récent).
- Comptes de taxes municipales et scolaires (preuve de paiement à jour).
- Preuve d’assurance habitation (incendie et responsabilité civile).
4) Actifs et liquidités
- Relevés bancaires des 3 derniers mois (PDF complets).
- Relevés de placements (REER, CELI, etc.), si pertinents.
5) Immeubles locatifs (au besoin)
- Baux en cours (tous les logements).
- État des revenus et dépenses (dernière année + YTD si dispo.).
- Annexes fiscales liées à l’immeuble (ex. états de revenus locatifs).
6) Identification
- Pièce d’identité avec photo (permis de conduire, passeport). (La photo nette de la pièce peut être acceptée.)
Exigences de qualité : officiels, complets, lisibles
- Documents officiels en PDF téléchargés depuis les portails ARC et Revenu Québec (Mon Dossier) : T1 Général complet, T4, avis de cotisation, etc.
- Intégralité des documents (toutes les pages et annexes).
- Lisibilité parfaite (aucune capture d’écran, aucun document coupé).
- Évitez les photos : elles sont souvent floues et refusées. (Exception : pièce d’identité.)
Important : un « T1 Général » limité à la première page n’est pas recevable ; les banques exigent la version complète avec annexes.
Trucs et astuces pour gagner du temps
- Préparez une checklist et regroupez tout dans un seul dossier (ordinateur ou cloud).
- Téléchargez vos PDFs directement des portails ARC/Revenu Québec (évite les erreurs et prouve l’authenticité).
- Nommez clairement vos fichiers :
- T1 General 2024 – Votre nom au complet.pdf
- Avis de Cotisation QC 2024 – Votre nom au complet.pdf
- Avis de Cotisation CA 2024 – Votre nom au complet.pdf
- Relevés Bancaires Desjardins – Votre nom au complet.pdf
- Etc.
- Centralisez l’envoi via un canal sécurisé (portail ou lien chifré), plutôt que des emails multiples.
- Anticipez les pièces manquantes (ex. : certificat de localisation périmé, taxes scolaires non payées).
- Immeuble locatif : préparez baux, revenus/dépenses et relevés avant la demande.
Bonnes pratiques (à copier-coller pour vos notes)
- PDF officiels uniquement (ARC/Revenu Québec/banques/assureurs).
- T1 Général complet + T4 + avis de cotisation (2 ans).
- Relevés bancaires complets (3 mois consécutifs, toutes pages).
- Preuve de taxes à jour (municipales et scolaires).
- Preuve d’assurance habitation valide.
- Envoyer en un seul envoi lorsque tout est prêt.
Erreurs fréquentes à éviter
- Photos de documents (floues, tronquées) — refus quasi systématique.
- T1 Général incomplet (seulement la première page).
- Avis de cotisation sans page confirmant « solde dû » ou remboursement.
- Oubli des taxes scolaires (penser que seules les municipales suffisent).
- Relevés bancaires non consécutifs, ou sans toutes les pages.
- Multiples envois épars : provoque des délais et des pertes d’information.
Respecter les délais : envoyez tout en un seul envoi
Un refinancement n’est pas une course de vitesse, mais un marathon planifié. Les délais bancaires varient, et chaque pièce manquante déclenche des relances. En pratique, le meilleur moyen d’accélérer est d’attendre d’avoir tout réuni et d’envoyer en un seul paquet. Vous réduisez les risques d’oubli, simplifiez la révision par le courtier et sécurisez votre taux plus rapidement.
FAQ
Les scans de téléphone sont-ils acceptés ?
Généralement non. Les banques préfèrent les PDF officiels directement téléchargés (ARC, Revenu Québec, institutions). Exception tolérée : la pièce d’identité, si la photo est nette et non recadrée.
Combien d’années de déclarations/fiscaux fournir ?
La norme est 2 années (T1 Général complet, T4, avis de cotisation ARC/Revenu Québec). Certaines situations peuvent exiger davantage.
Faut-il fournir toutes les pages des relevés bancaires ?
Oui. Les relevés doivent être complets et consécutifs (souvent 3 mois).
Dois-je payer les taxes scolaires aussi ?
Oui, la banque vérifie que municipales et scolaires sont à jour.
Peut-on envoyer les documents au fur et à mesure ?
Techniquement oui, mais c’est contre-productif. Nous recommandons de préparer et envoyer tout en un seul envoi via un canal sécurisé.
Prêt à lancer votre refinancement ?
Nos spécialistes Hypothek.ca vous partagent une checklist et valident la conformité de vos pièces avant l’envoi à la banque.
- Checklist complète (PDF/Excel).
- Vérification de la qualité (officiels, complets, lisibles).
- Canal d’envoi sécurisé.
