Refinancement hypothécaire : Comment sortir d’une proposition de consommateur grâce à sa maison ?
La proposition de consommateur est une bouée de sauvetage. Elle vous a permis d’éviter la faillite, de stopper le harcèlement des créanciers et de réduire vos dettes. C’était la bonne décision.
Mais aujourd’hui, vous réalisez peut-être l’envers de la médaille : votre dossier de crédit est « gelé ». Même si vous avez une maison avec beaucoup d’équité (valeur marchande supérieure à l’hypothèque), votre banque refuse de vous prêter un sou pour faire des rénovations ou simplement pour respirer.
Est-il possible de refinancer sa maison pendant une proposition de consommateur ? La réponse est oui, mais pas avec votre banque traditionnelle. Voici comment transformer votre propriété en levier pour retrouver votre liberté financière des années plus tôt que prévu.
Le problème : La « punition » bancaire
Pour comprendre la solution, il faut comprendre comment les banques voient votre dossier. Tant que vous êtes en cours de proposition (ce qui dure souvent 60 mois, soit 5 ans), votre cote de crédit affiche la mention R9 (la même note qu’une faillite). Une fois la proposition payée, elle passe à R7 pour 3 ans.
La règle du « 2 ans après libération »
Les grandes banques canadiennes (Prêteurs A) ont une règle d’or : elles ne touchent pas à un dossier tant que la proposition n’a pas été entièrement payée depuis au moins 2 ans (24 mois), et que le crédit n’a pas été reconstruire (2 nouvelles lignes de crédit actives).
Si vous attendez de payer votre proposition mensuellement pendant 5 ans, vous devrez attendre 2 ans de plus avant de revenir en banque. C’est donc 7 ans de pénitence financière.
La stratégie gagnante : Le « Rachat de proposition »
Pourquoi attendre 5 ans si vous avez l’argent « dormant » dans les murs de votre maison ?
La stratégie consiste à refinancer votre hypothèque actuelle pour extraire des liquidités et payer la totalité du solde de votre proposition en un seul versement.
Pourquoi est-ce avantageux ?
- Arrêt immédiat de la note R9 : Dès que le syndic reçoit le paiement complet, vous obtenez votre certificat d’exécution intégrale.
- Le compteur démarre : La période de rétablissement du crédit (le fameux 2 ans d’attente) commence aujourd’hui au lieu de commencer dans 5 ans.
- Économie mensuelle : Vous éliminez le paiement mensuel que vous versiez au syndic.
Quelle est la solution de financement ?
Puisque votre banque refuse de financer ce rachat, vous devez vous tourner vers le financement alternatif.
1. Le Prêt Privé (La solution la plus courante)
C’est souvent la seule option disponible si vous êtes encore en plein milieu de votre proposition.
- Fonctionnement : Le prêteur privé se base sur l’équité de la maison, pas sur votre crédit. Il peut généralement prêter jusqu’à 75 % de la valeur de la propriété.
- L’objectif : C’est un prêt « pont » (bridge) de courte durée (12 mois). On l’utilise pour payer le syndic et nettoyer le dossier.
- Le coût : Les taux sont plus élevés (souvent entre 10% et 15%), mais c’est un outil stratégique temporaire.
2. Le Prêteur Alternatif « B » (La transition)
Une fois la proposition payée grâce au prêt privé, ou si votre dossier est exceptionnellement solide (gros revenus, très grosse équité), on peut parfois viser un prêteur B.
- Fonctionnement : Les taux sont plus bas que le privé, et le terme est plus long (1 à 3 ans).
- L’objectif : C’est l’étape intermédiaire idéale pour reconstruire son crédit avant de retourner en banque traditionnelle.
Les étapes pour réussir son refinancement
Voici la marche à suivre si vous envisagez cette option :
Étape 1 : Obtenir le solde de rachat
Contactez votre Syndic Autorisé en Insolvabilité. Demandez-lui le montant exact requis pour libérer la proposition immédiatement. Parfois, le syndic peut même négocier une réduction si vous payez tout d’un coup (bien que ce soit rare, ça arrive).
Étape 2 : Calculer l’équité disponible
Faites une estimation réaliste de la valeur de votre maison.
- Exemple : Maison de 500 000 $. Hypothèque actuelle de 250 000 $. Solde de la proposition de 30 000 $.
- Il y a amplement d’espace pour refinancer, payer le syndic et couvrir les frais.
Étape 3 : Contacter un courtier spécialisé
N’allez pas à votre banque, vous perdrez votre temps. Un courtier hypothécaire spécialisé en dossiers difficiles saura présenter votre plan à un prêteur privé ou alternatif.
Conclusion
Rester dans une proposition de consommateur pendant 5 ans alors que vous avez de l’équité immobilière, c’est comme garder des menottes alors que vous avez la clé dans votre poche.
Le refinancement pour rachat de proposition a un coût à court terme, mais c’est un investissement pour récupérer votre liberté et votre cote de crédit des années plus tôt. Analysez vos chiffres : la tranquillité d’esprit a une valeur inestimable.
FAQ : Refinancement et Proposition de consommateur
1. Est-ce que je vais perdre ma maison si je fais une proposition de consommateur ?
Non. Contrairement à la faillite où les actifs peuvent être saisis, la proposition de consommateur est justement conçue pour vous permettre de conserver vos biens (maison, auto) à condition de respecter les paiements de votre hypothèque et ceux de la proposition.
2. Mon renouvellement hypothécaire arrive et je suis en proposition, que va-t-il se passer ?
Si vous avez toujours payé votre hypothèque à temps, la plupart des prêteurs « A » renouvelleront votre prêt automatiquement à l’échéance, même si vous êtes en proposition. Attention : Ne tentez pas de magasiner ou de changer de banque à ce moment-là, car vous serez refusé ailleurs. Signez l’offre de renouvellement de votre banque actuelle.
3. Combien de temps après la proposition pour ravoir un taux normal ?
Il faut généralement 2 ans (24 mois) après la date du paiement final de la proposition (Libération) ET avoir rétabli son crédit (ex: avoir une carte de crédit sécurisée payée parfaitement pendant cette période). C’est pourquoi payer sa proposition rapidement via un refinancement est une stratégie populaire.
4. Le syndic doit-il approuver mon refinancement ?
Oui. Tant que vous n’êtes pas libéré, vous ne pouvez pas contracter de nouvelle dette sans l’accord du syndic. Cependant, puisque le refinancement sert à le payer (et donc à payer les créanciers), les syndics sont presque toujours favorables à cette démarche.
5. Quel est le taux d’intérêt pour ce genre de prêt ?
Si vous devez passer par un prêteur privé pour payer la proposition, attendez-vous à des taux entre 10 % et 15 %, plus des frais de dossier. Si vous êtes éligible à un prêteur « B », les taux se situent généralement entre 6 % et 8 % (selon le marché actuel). Rappelez-vous : c’est temporaire.
Votre banque a dit non? Votre propriété a peut-être la solution.
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